Architecte à Paris
L'architecte conçoit un projet de construction ou de transformation et dirige son exécution jusqu'à la réception. Dans l'habitat collectif parisien, ses missions portent sur la rénovation d'appartements, la surélévation d'immeubles et les travaux votés par un syndicat de copropriétaires. Le maître d'ouvrage est alors soit un copropriétaire pour ses parties privatives, soit le syndicat pour les parties communes, ce qui change l'interlocuteur et la procédure de décision.
Maître d'ouvrage d'un chantier en copropriété
Le maître d'ouvrage d'un chantier en immeuble collectif se détermine par la nature de l'ouvrage touché. Un copropriétaire commande les travaux de ses parties privatives, le syndicat des copropriétaires ceux des parties communes, et l'architecte traite alors avec le syndic mandaté par l'assemblée générale.
La distinction entre parties communes et parties privatives figure dans le règlement de copropriété et dans l'état descriptif de division. L'architecte vérifie ces pièces avant de dessiner, car la dépose d'une cloison, le déplacement d'une colonne de chute ou le percement d'un plancher ne relèvent pas du même régime.
Dossier d'autorisation présenté à l'assemblée générale
Les travaux qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble sont soumis au vote de l'assemblée générale. L'architecte prépare le dossier de présentation, plans de l'état existant et du projet, note descriptive, phasage et incidences sur la jouissance des logements voisins.
Le vote porte sur un projet déjà défini, ce qui impose un niveau d'étude équivalent à l'avant-projet définitif avant la convocation. Une modification demandée en séance oblige souvent à repasser par une assemblée ultérieure, d'où un décalage de plusieurs mois sur le calendrier.
Conditions d'exercice de la profession
Diplôme, habilitation et inscription à l'Ordre
Le diplôme d'État d'architecte sanctionne cinq années d'études en école nationale supérieure d'architecture ou dans un établissement habilité. Ce diplôme seul permet d'exercer au sein d'une agence ou dans la fonction publique.
L'habilitation à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en nom propre complète ce diplôme après une période de mise en situation professionnelle. Elle conditionne l'inscription au tableau de l'Ordre des architectes et le port du titre.
L'inscription au tableau de l'Ordre suppose également la souscription d'une assurance de responsabilité professionnelle. L'attestation annuelle de cette assurance nomme les missions couvertes, conception, direction de l'exécution et mission complète.
L'appellation d'architecte DPLG désigne les titulaires de l'ancien diplôme délivré par le gouvernement, remplacé par le diplôme d'État. Les professionnels inscrits sous ce titre exercent dans les mêmes conditions que les diplômés actuels.
Le recours à un architecte est imposé par le code de l'urbanisme pour toute demande de permis de construire portant sur une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 150 mètres carrés. La surélévation d'un immeuble franchit ce seuil dès qu'elle crée un niveau complet.
Les travaux sur parties communes d'un immeuble relèvent souvent de ce seuil par l'addition des surfaces créées, même quand chaque logement concerné reste modeste. Le calcul se fait sur l'ensemble de l'opération déposée en une seule demande.
Déclaration préalable et permis en immeuble collectif
Le remplacement de menuiseries en façade, la pose d'une unité extérieure de climatisation visible depuis la rue ou la création d'une ouverture en mur pignon relèvent de la déclaration préalable. L'autorisation d'urbanisme ne dispense jamais de l'accord de la copropriété, et l'inverse est également vrai.
Honoraires d'architecte en copropriété
Les honoraires d'architecte sont libres et se fixent au forfait ou en pourcentage du montant hors taxes des travaux, le plus souvent entre 7 et 12 pour cent pour une mission complète. L'assistance au syndicat pour la préparation d'une assemblée générale, la prise de mesures de l'existant et la constitution du dossier de vote se facturent en sus, au forfait ou à l'heure.
L'assurance dommages-ouvrage est souscrite par le maître d'ouvrage avant l'ouverture du chantier et représente de 1 à 3 pour cent du coût des travaux. Pour une opération sur parties communes, cette souscription incombe au syndicat, représenté par son syndic.
Sélection d'architectes à Paris
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Pierre Yovanovitch Architecture Intérieure : Installée à Paris, l’agence Pierre Yovanovitch Architecture Intérieure travaille sur des résidences, des hôtels, des restaurants et des musées. Son activité porte sur l’architecture intérieure et l’aménagement de lieux privés ou recevant du public.
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