Maître d'oeuvre en Seine-Saint-Denis
Le maître d'œuvre dirige l'exécution de travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage, qui reste seul décideur et seul signataire des marchés. Son intervention est encadrée par un contrat écrit, par une assurance de responsabilité professionnelle et, pour les ouvrages de bâtiment, par une garantie décennale. La direction du chantier comporte aussi des obligations de sécurité, dont la désignation d'un coordonnateur lorsque plusieurs entreprises se succèdent sur un même site. Le titre de maître d'œuvre n'est pas protégé, ce qui rend la vérification des qualifications et des attestations déterminante.
Contrat de maîtrise d'œuvre et responsabilités
Le contrat de maîtrise d'œuvre énumère les phases confiées, les documents remis à chacune, le montant de la rémunération et les conditions de résiliation. Une mission de direction de l'exécution engage la responsabilité du maître d'œuvre sur la conformité des ouvrages aux plans et aux règles de l'art, et sa garantie décennale est appelée au même titre que celle des entreprises en cas de désordre affectant la solidité du bâtiment.
La vérification des attestations précède la signature. L'assurance de responsabilité civile professionnelle, l'assurance décennale couvrant les missions de maîtrise d'œuvre et, pour les entreprises retenues, l'attestation de vigilance de l'organisme de recouvrement des cotisations sociales se demandent à leur date de validité courante.
Rémunération d'une mission de maîtrise d'œuvre
La coordination d'un chantier représente en général 5 à 8 pour cent du montant hors taxes des travaux, une mission étendue à la conception dépassant ce taux. Le contrat fixe la nature des travaux, les délais, l'échéancier de paiement et les pénalités de retard, et un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé doit être désigné dès que deux entreprises au moins interviennent sur le même chantier.
Sélection de Maîtres d'œuvre de Seine-Saint-Denis
ATELIER TIPHAINE LECLERE ARCHITECTE (ATLA) : Implanté à Bagnolet, ATELIER TIPHAINE LECLERE ARCHITECTE (ATLA) exerce une activité d'architecture. La structure est en activité sous forme de société par actions simplifiée, enregistrée depuis le 14 juin 2013.
LOMA : Établie à Saint-Denis, LOMA travaille dans le domaine de l'architecture. La société, en activité depuis le 21 janvier 2020, prend la forme d'une société par actions simplifiée.
K D ARCHITECTURES : Implantée à Montreuil, K D ARCHITECTURES exerce une activité d'architecture. La société, immatriculée comme société commerciale, est en activité depuis le 1er février 2021.
PHILIPPE REGELSPERGER ARCHITECTE : Établie à Montreuil, PHILIPPE REGELSPERGER ARCHITECTE relève des activités d'architecture. La structure, constituée en société à responsabilité limitée, est en activité depuis le 1er avril 2018.
K PLUS N ARCHITECTES : Implantée à Bagnolet, K PLUS N ARCHITECTES exerce dans le domaine de l'architecture. La société à responsabilité limitée est en activité depuis le 2 novembre 2008.
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