Architecte en Seine-Saint-Denis

Pièces du dossier de permis de construire

Le dossier de demande comprend un plan de situation, un plan de masse coté dans les trois dimensions, un plan de coupe du terrain et de la construction, une notice décrivant le terrain et le projet, des plans de façades et de toitures, ainsi que deux documents photographiques situant le terrain dans son environnement proche et lointain. Un document graphique montrant l'insertion du projet dans son environnement complète ces pièces.

Attestations réglementaires et avis à recueillir

L'attestation de prise en compte de la réglementation thermique et environnementale accompagne la demande de permis pour une construction neuve, une seconde attestation étant établie à l'achèvement. Une attestation de prise en compte du risque sismique ou du risque de retrait-gonflement des argiles s'y ajoute dans les zones concernées.

L'avis de l'architecte des bâtiments de France est requis lorsque le terrain se trouve dans le périmètre de protection d'un monument historique ou dans un site patrimonial remarquable. Son accord porte sur les matériaux, les teintes, le dessin des menuiseries et les éléments techniques visibles depuis l'espace public.

Un établissement recevant du public fait l'objet d'une autorisation distincte, qui réunit le volet accessibilité et le volet sécurité incendie. Les largeurs de passage, les pentes de rampe limitées à cinq pour cent, les dégagements et le nombre d'issues y sont justifiés pièce par pièce.

Responsabilité et assurances du maître d'œuvre

L'inscription au tableau de l'Ordre des architectes est subordonnée à la détention du diplôme d'État et de l'habilitation à la maîtrise d'œuvre en nom propre, puis au dépôt des pièces demandées par le conseil régional. La souscription d'une assurance de responsabilité professionnelle en est une condition permanente, et l'attestation annuelle se vérifie avant la signature du contrat.

La garantie décennale de l'architecte couvre, pendant dix ans à compter de la réception, les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. La garantie de bon fonctionnement s'applique deux ans aux équipements dissociables, et la garantie de parfait achèvement une année aux réserves consignées au procès-verbal.

Le devoir de conseil pèse sur l'architecte pendant toute la mission, y compris sur la faisabilité réglementaire du projet et sur les contraintes du règlement d'urbanisme. Une mission de direction de l'exécution des travaux ajoute la vérification de la conformité des ouvrages réalisés aux plans et aux règles de l'art.

Rémunération d'une mission d'architecte

Aucun barème ne s'impose aux architectes. La rémunération est calculée au forfait ou au pourcentage du montant hors taxes des travaux, une mission limitée au dossier d'autorisation se situant autour de 3 à 5 pour cent et une mission complète atteignant 10 à 15 pour cent.

Le contrat de maîtrise d'œuvre détaille les phases confiées, les documents remis à chacune et le montant associé. Le paiement intervient à la remise de ces documents, et une mission interrompue avant son terme ne donne lieu qu'au règlement des phases achevées.

Sélection d'Architectes de Seine-Saint-Denis

Agence O Architecture : Implantée à Montreuil, Agence O Architecture travaille l'aménagement, l'éco-construction, l'éco-rénovation et les projets publics. Son suivi va de la conception à la réception des travaux.

Mutations Architectes SAS : Établie à Bagnolet, Mutations Architectes SAS a son siège social dans le département et une activité classée en architecture. Ses réalisations comptent un immeuble mixte, une serre urbaine et une passerelle modulaire.

Atelier Architecture Lalo : À Montreuil, Atelier Architecture Lalo a conduit la rénovation et le réaménagement du siège Emmaüs dans un ancien immeuble administratif de 2 200 m². L'opération comporte des bureaux ouverts, des espaces communs répartis sur plusieurs niveaux et des lieux d'hébergement.

Atelier Alt R Architecture : Implanté à Montreuil, cet atelier conçoit des équipements et des logements en architecture contemporaine. Sa démarche est bioclimatique et fait appel à des matériaux biosourcés, géosourcés ou de réemploi.

Emplacement disponible pour le référencement d'une entreprise du département.

Zones d'intervention

Arrondissement de Bobigny : Montreuil, Pantin, Bondy, Bobigny

Arrondissement d'Aubervilliers : Saint-Denis, Epinay-sur-Seine, Aubervilliers

Arrondissement du Raincy : Aulnay-sous-Bois, Drancy, Noisy-le-Grand, Le Raincy

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