Travaux d'assainissement en Seine-Saint-Denis
Une installation d'assainissement non collectif est soumise à des prescriptions techniques réglementaires et au contrôle du service public d'assainissement non collectif, le SPANC. Les distances aux limites de propriété, à l'habitation et aux captages d'eau sont imposées, de même que l'agrément des dispositifs de traitement. Les travaux eux-mêmes relèvent des règles de sécurité applicables aux fouilles et aux espaces confinés, les ouvrages d'eaux usées dégageant des gaz toxiques.
Deux familles de dispositifs sont admises en assainissement non collectif, la fosse toutes eaux suivie d'un traitement par le sol et la microstation d'épuration. L'une et l'autre doivent figurer sur la liste des dispositifs agréés et porter leur numéro d'agrément.
Micro-station d'épuration autonome
Une microstation ne peut être posée que dans la limite de la capacité nominale pour laquelle elle a reçu son agrément, exprimée en équivalents-habitants. La plaque de l'appareil porte ce numéro et cette capacité, que le SPANC vérifie au contrôle d'exécution. Le rejet des eaux traitées vers un fossé ou un réseau pluvial suppose l'accord du propriétaire ou du gestionnaire de l'ouvrage récepteur.
Fosse toutes eaux
Une fosse toutes eaux et son traitement par le sol respectent des distances imposées : au moins 5 mètres de l'habitation, 3 mètres des limites de propriété et des arbres, et 35 mètres d'un puits ou d'un captage servant à la consommation humaine. La zone d'épandage reste libre de toute circulation de véhicule, de tout stationnement et de toute plantation à racines profondes, qui écraseraient ou perceraient les drains.
Normes et réglementation
Un logement situé en zone d'assainissement non collectif doit disposer de sa propre installation, dimensionnée sur le nombre de pièces principales. L'arrêté fixant les prescriptions techniques applicables aux installations recevant une charge inférieure ou égale à 20 équivalents-habitants impose la ventilation des ouvrages, l'étanchéité des cuves, l'accessibilité des regards et l'interdiction de rejeter des eaux usées, même traitées, dans un puits perdu. L'habitation doit par ailleurs se raccorder au réseau collectif dans les deux ans qui suivent sa mise en service devant la parcelle.
Durée des travaux d'assainissement autonome
La durée d'un projet d'assainissement individuel va de 2 à 6 mois, dont deux à quatre jours de travaux sur le terrain. L'instruction administrative occupe l'essentiel de ce délai.
Les étapes suivent un ordre fixe, chacune conditionnant la suivante. Deux contrôles du SPANC encadrent le chantier, l'un sur la conception, l'autre sur l'exécution avant remblaiement.
L'étude de sol mesure la perméabilité du terrain par essais d'infiltration, repère le niveau haut de la nappe et fixe la filière admissible. Un sol peu perméable ou une nappe proche de la surface excluent l'épandage souterrain.
Le formulaire de demande d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif se retire en mairie. Le dossier comporte le plan de masse, la filière retenue, la capacité nominale et les résultats de l'étude de sol.
Le dépôt du dossier auprès du SPANC ouvre l'instruction. Le service dispose d'un délai pour se prononcer et peut demander des pièces complémentaires avant de rendre son avis.
L'examen de conception porte sur l'adéquation entre la filière proposée, la nature du sol et les contraintes de la parcelle. Un avis défavorable oblige à reprendre le dossier sur une autre filière.
La pose est exécutée par une entreprise disposant de l'agrément du gestionnaire de réseau, conformément au projet validé. Toute modification de filière en cours de chantier appelle un nouvel examen.
Le contrôle de bonne exécution a lieu fouille ouverte, avant remblaiement complet. L'agent vérifie les pentes des canalisations, l'étanchéité des raccordements, la présence des ventilations et l'accessibilité des regards.
Un contrat de maintenance et de vidange annuel accompagne les dispositifs à culture bactérienne. Les interventions à l'intérieur d'une cuve relèvent du travail en espace confiné, avec ventilation forcée, détection de gaz et surveillance par un second intervenant, le sulfure d'hydrogène dégagé par les boues étant mortel à faible concentration.
Prix de l'assainissement individuel
Prix des fosses toutes eaux
Une fosse toutes eaux suivie d'un filtre à sable se situe entre 6 000 et 10 000 €. La version avec tranchées d'infiltration va de 4 000 à 8 000 €, et le tertre d'infiltration, imposé quand la nappe est proche du terrain naturel, atteint 8 000 à 15 000 €.
Prix d'une ministation d'épuration
Le prix d'une microstation d'épuration va de 6 000 à 12 000 euros, pose comprise. L'étude de sol préalable, obligatoire pour instruire le dossier, représente 300 à 700 € selon le nombre de sondages.
Entreprises d'assainissement de Seine-Saint-Denis
PVFS Assainissement : Implantée au Bourget, PVFS Assainissement travaille en Seine-Saint-Denis au débouchage de canalisations, à la vidange de fosses septiques et de microstations, au curage, à l'inspection caméra et au raccordement au tout-à-l'égout. Elle assure aussi l'entretien et la maintenance de postes de relevage ainsi que des opérations de conformité des réseaux.
AHC Assainissement Hygiène Confort : Installée à Saint-Denis, AHC Assainissement Hygiène Confort exécute des travaux d'assainissement, de curage, de vidange et de débouchage. Son activité comprend la collecte de boues et de déchets liquides, l'entretien de réseaux et l'inspection télévisée.
DFM Épuration : Implantée à Villepinte, DFM Épuration traite les eaux et l'assainissement pour des particuliers, des professionnels et des collectivités. Ses prestations couvrent l'installation, le dépannage, la vidange et le curage de réseaux, avec l'entretien des ouvrages d'eaux usées.
Paris France Détartrage : Implantée à Aubervilliers, Paris France Détartrage entretient des canalisations, pratique le curage hydrodynamique, vidange des bacs à graisses et pose des fosses toutes eaux. Elle traite aussi les pompes de relevage et le traitement des eaux usées dans plusieurs secteurs franciliens.
Emplacement réservé au référencement d'une entreprise d'assainissement du département.Zones couvertes
Arrondissement de Bobigny : Montreuil, Pantin, Bondy, Bobigny
Arrondissement d'Aubervilliers : Saint-Denis, Epinay-sur-Seine, Aubervilliers
Arrondissement du Raincy : Aulnay-sous-Bois, Drancy, Noisy-le-Grand, Le Raincy
Corps d'état intervenant sur l'assainissement autonome en Seine-Saint-Denis
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